Décision n° 2006-332 du 10 mai 2006 portant rectificatif à la déclaration n° 2005-852 du 11 octobre 2005 autorisant l'association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TO Témoins sur les Ondes <BR>

J.O. 138 du 16 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-332 du 10 mai 2006 portant rectificatif à la déclaration n° 2005-852 du 11 octobre 2005 autorisant l'association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TO Témoins sur les Ondes

NOR : CSAX0601332S

A l'article 2 de la décision no 2005-852 du 11 octobre 2005, publiée au Journal officiel du 4 novembre 2005 :

Il convient de lire :

« Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 22 août 2010, à 24 heures. »,

Au lieu de :

« Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 22 août 2010, à 24 heures. »

Fait à Paris, le 10 mai 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis